Travail réalisé par une personne publique sur un bien immeuble.
Traduction anglais : public works
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/travail-public/
La jurisprudence française a dégagé une définition des travaux publics reposant sur trois piliers : - soit en tant que bénéficiant et dans un but d`intérêt général ; cette hypothèse a été établie par l`arrêt « Monségur » du Conseil d`État en 1921. Il suffit donc, lorsque le tra...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Travail_public
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